Les atouts du contrat santé « solidaire et responsable ».

Dans la législation française, un contrat complémentaire santé est dit « solidaire » lorsque l’organisme qui le gère ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des individus qu’il couvre, et ne recueille aucune information médicale à leur sujet.

Ce contrat est appelé « responsable » dès lors qu’il valorise le respect du parcours de soins coordonnés, reposant notamment sur le choix par l’assuré d’un médecin traitant, désigné en tant que tel auprès de sa caisse d’assurance maladie. Par ailleurs, il limite la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins n’adhérant pas à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée. Il doit également respecter les plafonds de remboursement fixés par la législation.

Ainsi, ce contrat permet de profiter d’une taxe de seulement 13.27 % contre 20.27% pour un contrat santé classique. Il permet également de profiter de la fiscalité MADELIN pour les professionnels de santé indépendants, qui peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable.